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décès devra avant tout être constaté par un médecin qui rédigera
un certificat
de décès sur
un formulaire officiel.
Ce certificat de décès (associé à
des informations sur l’état civil du défunt) devra être transmis
à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures afin que celle-ci
établisse un acte
de décès :
cette démarche peut être effectuée par l’entreprise de pompes
funèbres.
N’hésitez
pas à nous appeler au 03
81 96 83 44.
Selon
le contexte ou le lieu du décès, ces premières formalités
pourront être légèrement différentes :
Si
le décès a lieu au domicile, vous disposez de 24 heures pour le
faire constater sur place, par un médecin.
Si
le décès a lieu dans un établissement de soins, (hôpital,
clinique, maison médicalisée…), c’est le médecin de garde qui
établira le certificat de décès.
Si
le décès survient sur la voie publique, le Maire, la police ou la
gendarmerie enverra un médecin pour constater le décès. Le
transport et l’admission du corps en chambre funéraire sera alors
requis par ces mêmes instances.
En
cas de décès accidentel ou de suicide, vous devrez alerter la
gendarmerie ou la police. En fonction des circonstances du décès,
le procureur pourra décider d’ouvrir une enquête de police. Dans
ce cas, le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal
(IML) où le médecin requis par l’autorité judiciaire établira
le certificat de décès.
Si
le décès survient à l’étranger, appelez-nous, nous effectueront
pour vous toutes les démarches auprès des différents organismes.